Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2024 relatif aux heures supplémentaires et à la rémunération ou à la compensation horaire des interventions réalisées sous astreinte au ministère chargé de l'agriculture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2002
Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2002 Art. 2, Art. 3