Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2024 relatif aux heures supplémentaires et à la rémunération ou à la compensation horaire des interventions réalisées sous astreinte au ministère chargé de l'agriculture)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2024 relatif aux heures supplémentaires et à la rémunération ou à la compensation horaire des interventions réalisées sous astreinte au ministère chargé de l'agriculture)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2001
Art. 2