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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 29/12/2023 au 21/06/2024 (Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Les dispositions ci-après sont applicables aux installations autorisées avant le 1er juillet 2018 ou dont le dossier de demande d'autorisation a été déposé avant le 1er juillet 2018 selon le calendrier suivant :

1er janvier 2019	1er juillet 2019
Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 10 Article 12 Article 21 Article 22, sauf 1er point Article 23, sauf 2e alinéa Article 24 Article 25 Article 26	Article 9, sauf 4e point et système de détection automatique prévu au 5e point Article 13 Article 15, 1er alinéa Article 16 Article 17 Article 18 Article 19 Article 20

Les dispositions ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ne sont pas applicables aux installations autorisées avant le 1er juillet 2018 ou dont le dossier de demande d'autorisation a été déposé avant le 1er juillet 2018 à l'exception de l'article 10-1 qui s'applique à toutes les installations à compter du 1er janvier 2024.