Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Béthune (62))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Béthune (62))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.