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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Béthune (62))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Béthune (62))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3