Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2023 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2023 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel)
Sont autorisés à la commercialisation, dans la catégorie « Mélange récolté directement », les mélanges pour la préservation de l'environnement dont les caractéristiques figurent en annexe du présent arrêté.