Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2023 portant création par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Affelnet lycée »)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2023 portant création par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Affelnet lycée »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.