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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 novembre 2023 portant création par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Affelnet lycée »)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 novembre 2023 portant création par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Affelnet lycée »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7