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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 2007 relatif aux médecins correspondants du service d'aide médicale urgente (SAMU))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 2007 relatif aux médecins correspondants du service d'aide médicale urgente (SAMU))

La zone mentionnée à l'article 1er est un territoire déterminé par l'agence régionale de santé, notamment lorsque le SMUR ne peut pas intervenir dans un délai adapté à des soins de médecine d'urgence.