Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2023 fixant le contingent annuel de promotions fonctionnelles dont peuvent bénéficier certains militaires pour les années 2024 à 2026)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4