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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2023 fixant le contingent annuel de promotions fonctionnelles dont peuvent bénéficier certains militaires pour les années 2024 à 2026)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2023 fixant le contingent annuel de promotions fonctionnelles dont peuvent bénéficier certains militaires pour les années 2024 à 2026)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4