Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2023 portant dispositions relatives à la procédure disciplinaire concernant les policiers réservistes)
Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2023 portant dispositions relatives à la procédure disciplinaire concernant les policiers réservistes)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.