Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2020
Art. 1, Art. 3, Art. 4