Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2010
Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 11, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2