Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2022
Art. 3, Sct. Titre III : MODALITÉS DE VALORISATION DES DONNÉES, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2018
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. ANNEXE 1