Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 février 2007 relatif aux médecins correspondants du service d'aide médicale urgente (SAMU))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2007
Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5