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Article Annexe 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique)

Article Annexe 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique)

ANNEXE 6
MODALITÉS DE CALCUL DU REVERSEMENT PARTIEL DE LA PRIME POUR LES BÉNÉFICIAIRES MENTIONNÉS AU II DE L'ARTICLE 1ER DU DÉCRET NO 2020-26 DU 14 JANVIER 2020 RELATIF À LA PRIME DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE


Année de rupture des engagements Coefficient de reversement
1re année 1
2e année 0,83
3e année 0,67
4e année 0,50
5e année 0,33
6e année 0,17