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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »)

Par dérogation à l'article 6 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé, les décisions d'attribution de la " distinction Palace " qui devaient cesser de produire leurs effets entre le 9 juin 2021 et le 30 septembre 2024 sont prorogées jusqu'au 30 septembre 2024.