Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2020
Art. 13-1, Art. 13-3, Art. 13-4