Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique)
L'arrêté du 14 janvier 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent arrêté.