Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2023 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2023 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid)
Le tableau de l'annexe de l'arrêté du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.