Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables, modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2018
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe I, Art. Annexe II