Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l'audit énergétique réglementaire prévu par l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 4 mai 2022

Art. 3, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 4 mai 2022

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 4 mai 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 4