Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 1986
Art. 1, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 12, Art. 2, Art. 9