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Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments)

Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments)

MODÈLE D'ATTESTATION DU RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE AU MOMENT DU DÉPÔT DE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

Chapitre 5

CAS PARTICULIER - CONTRAT DE LOUAGE D'OUVRAGE OU CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE SIGNÉ AVANT LE 1ER OCTOBRE 2021 (BÂTIMENT À USAGE D'HABITATION)


Si la construction du bâtiment a donné lieu à la signature d'un contrat de louage d'ouvrage avant le 1er octobre 2021, date de signature dudit contrat :

(indiquer la date)

(maison individuelle ou accolée)


Si la construction de la maison individuelle ou accolée a donné lieu à la signature d'un contrat de construction de maison individuelle avant le 1er octobre 2021, date de signature dudit contrat :

(indiquer la date)

Vous pouvez consulter l'annexe III dans le JO
n° 246 du 22/10/2011 texte numéro 9 à l'adresse suivante

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=RhrgPdbHqS6pr5UtkYT5jfJM530GUFJ9awgXQ4O_4Uw=

Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 6 avril 2022 (NOR : LOGL2123207A), le chapitre 5 de l'annexe III et la partie 5.4 de l'annexe IV sont modifiées.

Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 21 décembre 2023 (NOR : TREL2326228A), les quatorzième, quinzième et seizième alinéas de la présente annexe sont modifiés.