Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2023 portant organisation des modalités d'exercice du contrôle scientifique et technique sur les archives du ministère de la défense)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2023 portant organisation des modalités d'exercice du contrôle scientifique et technique sur les archives du ministère de la défense)
Le directeur de la mémoire, de la culture et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.