Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/12/2023 (Arrêté du 28 décembre 2023 fixant la liste des services d'archives du ministère de la défense)

Les services d'archives définitives sont :

- le service historique de la défense ;
- l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.