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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2005
Art. Annexe I, Art. Annexe II