Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.