Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 mai 2009 portant création d'un traitement automatisé dénommé « Application de gestion centrale »)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 mai 2009 portant création d'un traitement automatisé dénommé « Application de gestion centrale »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.