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Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants droit en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident)

Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants droit en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident)



PRESTATIONS DE LA COUVERTURE COLLECTIVE DES FRAIS DE SANTÉ


Garanties, y compris le remboursement de la sécurité sociale (sauf mention contraire).

Garanties exprimées en pourcentage de la base de remboursement de la sécurité sociale (sauf mention contraire).



Poste de soins

Remboursement

Catégorie hospitalisation et soins courants

Hospitalisation

Honoraires (1)

Praticien OPTAM/OPTAM-CO

Praticien non OPTAM/OPTAM-CO

200 %

180 %

Forfait journalier hospitalier

Forfait journalier hospitalier

Frais réels

Forfait hospitalier et frais de séjour

Forfait actes lourds (participation forfaitaire de 24 €)

Frais réels

Frais de séjour

100 %

Chambre particulière (sans limitation de durée)

Court séjour et maternité

Soins de suite

Psychiatrie

Ambulatoire

50 € / nuit

40 € / nuit

45 € / nuit

25 € / jour

Frais d'accompagnant

Etablissement conventionné

Etablissement non conventionné

38,50 € / nuit

25 € / nuit

Soins courants

Honoraires médicaux

Consultations/ Visites de médecins généralistes

Praticien OPTAM/OPTAM-CO

Praticien non OPTAM/OPTAM-CO

170 %

150 %

Consultations / Visites de médecins spécialistes

Praticien OPTAM/OPTAM-CO

Praticien non OPTAM/OPTAM-CO

170 %

150 %

Actes techniques médicaux

Praticien OPTAM/OPTAM-CO

Praticien non OPTAM/OPTAM-CO

200 %

180 %

Actes d'imagerie médicale

Praticien OPTAM/OPTAM-CO

Praticien non OPTAM/OPTAM-CO

170 %

150 %

Honoraires paramédicaux

Infirmiers, pédicures, podologues, orthophonistes, orthoptistes

Masseurs-kinésithérapeutes

100 %

130 %

Analyses et examens de laboratoire

Analyses et examens de laboratoire

100 %

Médicaments

Médicaments remboursés par la Sécurité sociale à 65 %

Médicaments remboursés par la Sécurité sociale à 30 %

Médicaments remboursés par la Sécurité sociale à 15 %

Médicaments prescrits non remboursés par la Sécurité sociale

100 %

100 %

100 %

150 € / an

Matériel médical

Appareillage et prothèses médicales (hors aides auditives et optique)

250 %

Frais de transport en véhicule sanitaire

Ambulance, taxi conventionné (hors SMUR)

100 %

Catégorie dentaire

Soins et prothèses 100% Santé (2)

Soins (hors 100 % Santé)

Consultations, soins courants, radiologie, chirurgie, parodontologie (acceptée SS)

100 %

Prothèses (hors 100 % Santé)

Panier Maitrisé

Prothèses fixes (couronnes et bridges)

Prothèses amovibles

Prothèses provisoires

Inlay Core

Inlays onlays d'obturation

400 %

400 %

400 %

375 %

350 %

Panier Libre

Prothèses fixes (couronnes et bridges)

400 %

Prothèses amovibles

400 %

Prothèses provisoires

400 %

Inlay Core

375 %

Inlays onlays d'obturation

350 %

Implantologie

Implants

500 € / implant

(limite 2 implants / an)

Couronne sur implant

200 € / couronne

(limite 2 couronnes / an)

Orthodontie

Orthodontie (remboursée par la Sécurité sociale)

Orthodontie (non remboursée par la Sécurité sociale)

400 %

400 € / semestre

Catégorie aides auditives

Equipements 100 % Santé (2) (3)

Remboursement total de la dépense engagée

Equipements à tarif libre pour les personne de 20 ans et plus (3)

1 200 € / oreille

Equipements à tarif libre pour les personnes de moins de 20 ans ou souffrant d'un handicap visuel sans limite d'âge (3)

1 700 € / oreille

Accessoires, entretien et piles pris en charge par la Sécurité sociale

250%

Catégorie optique

Equipements 100 % Santé (2)

Remboursement total de la dépense engagée

Equipements à tarif libre

Monture

100 % + 70 € / monture

Verres

Cf. grille optique

Autres prestations optique

Lentilles prescrites prises ou non prises en charge, y compris lentilles jetables (4)

150 € / an

Chirurgie réfractive dont kératotomie (par oeil)

500 € / an

Grille optique

Type de verre (remboursement par verre)

Verre unifocal, sphérique

Sphère de - 6 à + 6

Sphère < 6 ou Sphère > 6

60 €

110 €

Verre unifocal, sphéro-cylindrique

Cylindre ≤ + 4, sphère de - 6 à 0

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 6

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 6

Cylindre ≥ + 0,25, sphère < - 6

Cylindre > + 4, sphère de - 6 à 0

60 €

60 €

110 €

110 €

110 €

Verre multifocal ou progressif sphérique

Sphère de - 4 à + 4

Sphère < - 4 ou > + 4

150 €

200 €

Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique

Cylindre ≤ + 4, sphère de - 8 à 0

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 8

Cylindre > + 4, sphère de - 8 à 0

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 8

Cylindre ≥ + 0,25, sphère < - 8

150 €

150 €

200 €

200 €

200 €

Catégorie autres postes

Autres postes

Cures thermales acceptées par la Sécurité sociale

Honoraires, traitements, frais d'hébergement et transport

100 %

Médecines additionnelles et de prévention

Médecine douce

Ostéopathe, chiropracteur, homéopathe, étiopathe, pédicure-podologue, acupuncteur, psychomotricien, sophrologue

5 séances / an

(limite 30€ / séance)

Psychologue non remboursé par la sécurité sociale

Psychologue non remboursé par la sécurité sociale

10 séances / an

(limite 30 € / séance)

Prestations non remboursées par la sécurité Sociale

Vaccins, consultation diététique, bilan parodontal, ostéodensitométrie osseuse, sevrage tabagique

Contraception, tests de grossesse

100 € / an

100 € / an

Prévention

Amniocentèse, Dépistage Prénatal Non invasif

183 € / acte

Tout acte de prévention remboursé par la Sécurité sociale

100 %


(1) Honoraires médicaux, chirurgicaux (hors chirurgie esthétique), obstétricaux et psychiatriques.

(2) Tels que définis règlementairement par le code de la sécurité sociale.

(3) Le renouvellement de la prise en charge d'une prothèse auditive se fait tous les 4 ans. Ce délai s'entend pour chaque oreille indépendamment.

(4) Le montant forfaitaire inclut le ticket modérateur. Au-delà du forfait en euros, le remboursement s'effectue à hauteur du ticket modérateur.