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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2023 fixant le nombre des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2023 fixant le nombre des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France)


Le nombre des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France prévu au premier alinéa de l'article 4 du décret n° 2023-1413 du 30 décembre 2023 susvisé est fixé à :
1° 62 pour l'année 2024 ;
2° 100 pour l'année 2025 ;
3° 138 pour l'année 2026.