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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2023 fixant le tarif normal d'accise sur les gaz naturels en application de l'article L. 312-36 du code des impositions sur les biens et services)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2023 fixant le tarif normal d'accise sur les gaz naturels en application de l'article L. 312-36 du code des impositions sur les biens et services)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2022
Art. 2


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2022
Art. 1