Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien)
L'annexe VII de l'arrêté du 9 août 2016 susvisé est remplacée par l'annexe VII en annexe du présent arrêté.