Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les directeurs comptables et financiers des organismes du régime général de sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2003
Sct. Titre II : Modalités relatives à la désignation des représentants des conseils ou conseils d'administration et des agents de direction, Sct. Chapitre II : Désignation des représentants des agents de direction., Art. 11, Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2003
Art. 10 bis, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2003 Art. 27, Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 27, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2003
Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8