Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la nature des épreuves écrites et orales pour les concours gérés par les ministères sociaux)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2012 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2012
Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2012 Art. 15, Art. 12, Art. 14, Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2012 Art. 9, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2012 Art. 10, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2012
Art. 7, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2012
Art. 5