Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2022 portant modification de l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l'opération de conversion du réseau de gaz B)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2021
Art. 1