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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l'opération de conversion du réseau de gaz B)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l'opération de conversion du réseau de gaz B)


En application de l'article L. 432-13 du code de l'énergie, les modifications mentionnées à l'annexe 2 du présent arrêté sont apportées aux cahiers des charges des concessions de distribution de gaz naturel applicables dans les communes mentionnées à l'annexe 1.