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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la fiche d'opération standardisée BAT-TH-116 et la bonification associée du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la fiche d'opération standardisée BAT-TH-116 et la bonification associée du dispositif des certificats d'économies d'énergie)


* Bâtiment tertiaire existant depuis plus de deux ans à la date d'engagement de l'opération : □ OUI □ NON
* L'opération concerne (cocher une seule case) :
□ l'achat d'un système neuf de gestion technique du bâtiment
□ l'amélioration d'un système existant de gestion technique du bâtiment
* Dans le cas de l'amélioration d'un système existant de gestion technique du bâtiment, le système existant avant l'opération est au plus de classe C : □ OUI □ NON
* Secteur d'activité :
□ Bureaux
□ Enseignement
□ Commerces
□ Hôtellerie /Restauration
□ Santé


NB. Les surfaces gérées par le système concernant les entrepôts de logistique, les réserves, les entrepôts (frigorifiques ou non) et les locaux de stockage sont exclues.