Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/12/2023 (Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la fiche d'opération standardisée BAT-TH-116 et la bonification associée du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.