Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la fiche d'opération standardisée BAT-TH-116 et la bonification associée du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-4-1