Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l'opération de conversion du réseau de gaz B)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2021
Art. Annexe 2