Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l'opération de conversion du réseau de gaz B)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l'opération de conversion du réseau de gaz B)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.