Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l'opération de conversion du réseau de gaz B)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l'opération de conversion du réseau de gaz B)
Les annexes 1 et 2 à l'arrêté du 25 février 2021 susvisé sont remplacées par les annexes 1 et 2 au présent arrêté.