MÉTHODOLOGIE DU CHOIX DES MESURES ACOUSTIQUES À RÉALISER DANS LE CADRE DE L'ATTESTATION DU RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION ACOUSTIQUE DES BÂTIMENTS D'HABITATION NEUFS
La présente annexe fixe, pour chaque typologie d'opération, en fonction des différents types de bruits pris en compte par la réglementation et des dispositions habituellement rencontrées, le nombre minimal de mesures à réaliser obligatoirement, leur nature et leur localisation.
Ces mesures sont systématiquement réalisées sur la configuration semblant la plus défavorable ou l'équipement le plus bruyant présents sur le groupe de logements choisi. Cette configuration défavorable est établie en tenant compte :
-d'une part, des matériaux, équipements et techniques utilisés, de la volumétrie des locaux et du niveau d'exigence fixé par la réglementation ;
-d'autre part des points de vigilance relevés lors des phases de conception et de suivi de chantier. Ces points de vigilance peuvent notamment être liés à la taille et la nature des locaux, aux caractéristiques des parois séparatives et des revêtements, à la présence d'équipements bruyants ou d'éléments favorisant l'interphonie entre locaux.
Pour une opération ou une tranche comportant à la fois des maisons d'habitation individuelles et des bâtiments d'habitation collectifs, des attestations acoustiques distinctes sont produites selon le type de bâtiments considérés (individuel ou collectif).
Une opération de moins de 10 logements ne nécessite pas de mesure acoustique.
Pour une opération de plus de 10 logements comportant plusieurs tranches, toute tranche de moins de 10 logements présentant au moins une configuration acoustique défavorable ou un équipement bruyant ne pouvant être vérifié sur les autres tranches fait l'objet des mesures acoustiques adéquates détaillées dans la présente annexe. Le cas échéant, chaque possibilité de mesurage rencontrée sur cette tranche doit faire l'objet du nombre de mesures exigées précisé dans le tableau " Opération ou tranche comprenant 10 à 30 logements " selon la typologie de l'opération (logements collectifs, individuels accolés ou non accolés).
Par extension, dans le présent texte, la détermination de l'aire d'absorption équivalente des revêtements absorbants disposés dans les circulations communes intérieures au bâtiment est considérée comme une mesure acoustique.
Tableaux du détail des mesures à réaliser
Logements individuels accolés.-Opération ou tranche comprenant 10 à 30 logements
|
TYPE DE MESURE |
NOMBRE MINIMAL de mesures obligatoires sur l'opération ou la tranche |
DÉTAIL DES MESURES À RÉALISER |
|
|---|---|---|---|
|
Possibilités de mesurage |
Nombre de mesures exigées (a) |
||
|
Isolement acoustique contre les bruits de l'espace extérieur |
0 ou 1 (b) |
Isolement de façade, lorsque l'exigence est égale ou supérieure à 35 dB |
1 mesure sur l'exigence la plus élevée |
|
Isolement acoustique entre locaux |
2 |
Entre la pièce principale ou la cuisine d'un logement et la pièce principale d'un autre logement, les pièces étant situées au rez-de-chaussée ou au dernier niveau |
1 |
|
Entre le garage individuel d'un logement et une pièce principale ou cuisine d'un autre logement |
1 |
||
|
Niveau du bruit de choc mesuré dans la pièce principale d'un logement |
2 |
En provenance d'un autre logement |
1 |
|
En provenance du garage individuel accolé d'un autre logement |
1 |
||
|
En provenance de l'escalier intérieur mitoyen d'un autre logement |
(c) |
||
|
En provenance d'une dépendance ou d'un local d'activité accolé |
|||
|
Niveau de bruit des appareils individuels de chauffage, de climatisation ou de production d'eau chaude d'un logement, perçu dans ce logement |
0 ou 1 (b) |
Appareil de chauffage ou PAC (réversible ou non) fixe |
1 |
|
Appareil de production d'eau chaude, notamment chauffe-eau thermodynamique |
|||
|
Appareil de climatisation fixe |
|||
|
Niveau de bruit de l'installation de ventilation mécanique (VMC) |
1 à 2 |
Bouche d'extraction de VMC lorsque la cuisine est ouverte sur le séjour |
1 |
|
Bouche d'insufflation de VMC double flux |
1 |
||
|
Groupe de ventilation (moto-ventilateur : extraction et soufflage si double flux) |
(c) |
||
|
Niveau de bruit des équipements individuels d'un logement perçu dans un autre logement |
1 |
Cabinet d'aisance (en cas de proximité immédiate (horizontale, verticale ou diagonale) du cabinet avec la pièce principale d'un autre logement) |
1 |
|
Volets et stores motorisés, portes automatiques de garage, PAC, etc. |
(c) |
||
|
6 à 9 mesures sont à réaliser pour une opération ou une tranche comprenant 10 à 30 logements individuels |
|||
|
(a) Pour un type de mesure, afin d'atteindre le nombre minimal de mesures obligatoires sur l'opération ou la tranche, il pourra être nécessaire d'augmenter pour certaines possibilités de mesurage le nombre de mesures indiqué. (b) Seule une exigence d'isolement de façade inférieure à 35 dB ou l'absence totale des équipements concernés par les possibilités de mesurage (voir détail) peut conduire à ne pas réaliser de mesure. (c) Pour un type de mesure donné, afin de respecter le nombre de mesures obligatoires, les possibilités de mesurage ne comportant pas de nombre de mesures exigées feront l'objet de mesures lorsque les autres possibilités de mesurage pour le type de mesures en question seront sans objet pour l'opération ou la tranche. |
|||
Il ne peut y avoir pour l'opération ou la tranche un nombre total de mesures inférieur au minimum indiqué. Lorsqu'une ou plusieurs mesures obligatoires ne sont pas réalisables car correspondant à un type de mesure sans objet sur l'opération ou la tranche, il faut alors compenser cette absence par un autre type de mesure.
Logements individuels accolés.-Opération ou tranche comprenant 31 à 100 logements
|
TYPE DE MESURE |
NOMBRE MINIMAL de mesures obligatoires sur l'opération ou la tranche |
DÉTAIL DES MESURES À RÉALISER |
|
|---|---|---|---|
|
Possibilités de mesurage |
Nombre de mesures exigées (a) |
||
|
Isolement acoustique contre les bruits de l'espace extérieur |
1 à 2 |
Isolement de façade |
2 si exigence ≥ 35 dB, 1 si exigence < 35 dB |
|
Isolement acoustique entre locaux |
4 |
Entre la pièce principale ou la cuisine d'un logement et la pièce principale d'un autre logement, les pièces étant situées au rez-de-chaussée |
1 |
|
Entre la pièce principale ou la cuisine d'un logement et la pièce principale d'un autre logement, les pièces étant situées au dernier niveau |
1 |
||
|
Entre le garage individuel d'un logement et une pièce principale ou cuisine d'un autre logement |
1 |
||
|
Entre la pièce principale du logement et une dépendance ou un local d'activités |
(c) |
||
|
Niveau du bruit de choc mesuré dans la pièce principale d'un logement |
3 |
En provenance d'un autre logement |
1 |
|
En provenance du garage individuel accolé d'un autre logement |
1 |
||
|
En provenance de l'escalier intérieur mitoyen d'un autre logement |
(c) |
||
|
Niveau de bruit des appareils individuels de chauffage, de climatisation ou de production d'eau chaude d'un logement perçu dans ce logement |
0 ou 2 (b) |
Appareil de chauffage ou PAC (réversible ou non) fixe |
2 |
|
Appareil de production d'eau chaude, notamment chauffe-eau thermodynamique |
|||
|
Appareil de climatisation fixe |
|||
|
Niveau de bruit de l'installation de ventilation mécanique (VMC) |
3 |
Bouche d'extraction de VMC lorsque la cuisine est ouverte sur le séjour |
1 |
|
Bouche d'insufflation de VMC double flux |
1 |
||
|
Groupe de ventilation (moto-ventilateur : extraction et soufflage si double flux) |
(c) |
||
|
Niveau de bruit des équipements individuels d'un logement perçu dans un autre logement |
2 |
Cabinet d'aisance (en cas de proximité immédiate (horizontale, verticale ou diagonale) du cabinet avec la pièce principale d'un autre logement) |
1 |
|
Volets et stores motorisés, portes automatiques de garage, PAC, etc. |
(c) |
||
|
13 à 16 mesures sont à réaliser pour une opération ou une tranche comprenant plus de 30 logements individuels |
|||
|
(a) Pour un type de mesure, afin d'atteindre le nombre minimal de mesures obligatoires sur l'opération ou la tranche, il pourra être nécessaire d'augmenter pour certaines possibilités de mesurage le nombre de mesures indiqué. (b) Seule l'absence totale des équipements concernés par les possibilités de mesurage peut conduire à ne pas réaliser de mesure. (c) Pour un type de mesure donné, afin de respecter le nombre de mesures obligatoires, les possibilités de mesurage ne comportant pas de nombre de mesures exigées feront l'objet de mesures lorsque les autres possibilités de mesurage pour le type de mesures en question seront sans objet pour l'opération ou la tranche. |
|||
Il ne peut y avoir pour l'opération ou la tranche un nombre total de mesures inférieur au minimum indiqué. Lorsqu'une ou plusieurs mesures obligatoires ne sont pas réalisables car correspondant à un type de mesure sans objet sur l'opération ou la tranche, il faut alors compenser cette absence par un autre type de mesure.
Logements individuels accolés.-Opération ou tranche comprenant plus de 100 logements
|
TYPE DE MESURE |
NOMBRE MINIMAL de mesures obligatoires sur l'opération ou la tranche |
DÉTAIL DES MESURES À RÉALISER |
|
|---|---|---|---|
|
Possibilités de mesurage |
Nombre de mesures exigées (a) |
||
|
Isolement acoustique contre les bruits de l'espace extérieur |
2 ou 4 |
Isolement de façade |
4 si exigence ≥ 35 dB, 2 si exigence < 35 dB |
|
Isolement acoustique entre locaux |
8 |
Entre la pièce principale ou la cuisine d'un logement et la pièce principale d'un autre logement, les pièces étant situées au rez-de-chaussée |
2 |
|
Entre la pièce principale ou la cuisine d'un logement et la pièce principale d'un autre logement, les pièces étant situées au dernier niveau |
2 |
||
|
Entre garage individuel d'un logement et une pièce principale ou cuisine d'un autre logement |
2 |
||
|
Entre la pièce principale du logement et une dépendance ou un local d'activités |
(c) |
||
|
Niveau du bruit de choc mesuré dans la pièce principale d'un logement |
6 |
En provenance d'un autre logement |
2 |
|
En provenance du garage individuel accolé d'un autre logement |
2 |
||
|
En provenance de l'escalier intérieur mitoyen d'un autre logement |
(c) |
||
|
En provenance d'une dépendance ou d'un local d'activité accolé |
|||
|
Niveau de bruit des appareils individuels de chauffage, de climatisation ou de production d'eau chaude d'un logement perçu dans ce logement |
0 ou 4 (b) |
Appareil de chauffage ou PAC (réversible ou non) fixe |
4 |
|
Appareil de production d'eau chaude, notamment chauffe-eau thermodynamique |
|||
|
Appareil de climatisation fixe |
|||
|
Niveau de bruit de l'installation de ventilation mécanique (VMC) |
6 |
Bouche d'extraction de VMC lorsque la cuisine est ouverte sur le séjour |
2 |
|
Bouche d'insufflation de VMC double flux |
2 |
||
|
Groupe de ventilation (moto-ventilateur : extraction et soufflage si double flux) |
(c) |
||
|
Niveau de bruit des équipements individuels d'un logement perçu dans un autre logement |
4 |
Cabinet d'aisance (en cas de proximité immédiate (horizontale, verticale ou diagonale) du cabinet avec la pièce principale d'un autre logement) |
2 |
|
Volets et stores motorisés, portes automatiques de garage, PAC, etc. |
(c) |
||
|
26 à 32 mesures sont à réaliser pour une opération ou une tranche comprenant plus de 100 logements individuels |
|||
|
(a) Pour un type de mesure, afin d'atteindre le nombre minimal de mesures obligatoires sur l'opération ou la tranche, il pourra être nécessaire d'augmenter pour certaines possibilités de mesurage le nombre de mesures indiqué. (b) Seule l'absence totale des équipements concernés par les possibilités de mesurage peut conduire à ne pas réaliser de mesure. (c) Pour un type de mesure donné, afin de respecter le nombre de mesures obligatoires, les possibilités de mesurage ne comportant pas de nombre de mesures exigées feront l'objet de mesures lorsque les autres possibilités de mesurage pour le type de mesures en question seront sans objet pour l'opération ou la tranche. |
|||
Il ne peut y avoir pour l'opération ou la tranche un nombre total de mesures inférieur au minimum indiqué. Lorsqu'une ou plusieurs mesures obligatoires ne sont pas réalisables car correspondant à un type de mesure sans objet sur l'opération ou la tranche, il faut alors compenser cette absence par un autre type de mesure.
Maisons individuelles non-accolées des secteurs situés au voisinage d'infrastructures classées en application de l'article L. 571-10 du code de l'environnement et maisons individuelles situées dans les zones classées de plan d'exposition au bruit en application de l'article L. 112-6 du code de l'urbanisme.-Opération ou tranche comprenant 10 à 30 logements
|
TYPE DE MESURE |
NOMBRE MINIMAL de mesures obligatoires sur l'opération ou la tranche |
DÉTAIL DES MESURES À RÉALISER |
|
|---|---|---|---|
|
Possibilités de mesurage |
Nombre de mesures exigées (a) |
||
|
Isolement acoustique contre les bruits de l'espace extérieur |
3 |
Isolement de façade |
3 mesures sur les exigences les plus élevées |
|
Niveau de bruit des appareils individuels de chauffage, de climatisation ou de production d'eau chaude d'un logement, perçu dans ce logement |
0 ou 1 (b) |
Bruit d'appareil de chauffage ou PAC (réversible ou non) fixe |
1 |
|
Bruit d'appareil de production d'eau chaude, notamment chauffe-eau thermodynamique |
|||
|
Bruit d'appareil de climatisation fixe |
|||
|
Niveau de bruit de l'installation de ventilation mécanique (VMC) |
1 à 2 |
Bruit de bouche d'extraction de VMC lorsque la cuisine est ouverte sur le séjour |
1 |
|
Bruit de bouche d'insufflation de VMC double flux |
1 |
||
|
Bruit de groupe de ventilation (moto-ventilateur : extraction et soufflage si double flux) |
(c) |
||
|
4 à 6 mesures sont à réaliser pour une opération ou une tranche comprenant 10 à 30 logements individuels |
|||
|
(a) Pour un type de mesure, afin d'atteindre le nombre minimal de mesures obligatoires sur l'opération, il pourra être nécessaire d'augmenter pour certaines possibilités de mesurage le nombre de mesures indiqué. (b) Seule l'absence totale des équipements concernés par les possibilités de mesurage peut conduire à ne pas réaliser de mesure. (c) Pour un type de mesure donné, afin de respecter le nombre de mesures obligatoires, les possibilités de mesurage ne comportant pas de nombre de mesures exigées feront l'objet de mesures lorsque les autres possibilités de mesurage pour le type de mesures en question seront sans objet pour l'opération ou la tranche. |
|||
Il ne peut y avoir pour l'opération un nombre total de mesures inférieur au minimum indiqué. Lorsqu'une ou plusieurs mesures obligatoires ne sont pas réalisables car correspondant à un type de mesure sans objet sur l'opération ou la tranche, il faut alors compenser cette absence par un autre type de mesure.
Maisons individuelles non-accolées des secteurs situés au voisinage d'infrastructures classées en application de l'article L. 571-10 du code de l'environnement et maisons individuelles situées dans les zones classées de plan d'exposition au bruit en application de l'article L. 112-6 du code de l'urbanisme.-Opération ou tranche comprenant plus de 30 logements
|
TYPE DE MESURE |
NOMBRE MINIMAL de mesures obligatoires sur l'opération ou la tranche |
DÉTAIL DES MESURES À RÉALISER |
|
|---|---|---|---|
|
Possibilités de mesurage |
Nombre de mesures exigées (a) |
||
|
Isolement acoustique contre les bruits de l'espace extérieur |
6 |
Isolement de façade |
6 mesures sur les exigences les plus élevées |
|
Niveau de bruit des appareils individuels de chauffage, de climatisation ou de production d'eau chaude d'un logement perçu dans ce logement |
0 ou 2 (b) |
Bruit d'appareil de chauffage ou PAC (réversible ou non) fixe |
2 |
|
Bruit d'appareil de production d'eau chaude, notamment chauffe-eau thermodynamique |
|||
|
Bruit d'appareil de climatisation fixe |
|||
|
Niveau de bruit de l'installation de ventilation mécanique (VMC) |
3 |
Bruit de bouche d'extraction de VMC lorsque la cuisine est ouverte sur le séjour |
1 |
|
Bruit de bouche d'insufflation de VMC double flux |
1 |
||
|
Bruit de groupe de ventilation (moto-ventilateur : extraction et soufflage si double flux) |
(c) |
||
|
9 à 11 mesures sont à réaliser pour une opération ou une tranche comprenant plus de 30 logements individuels |
|||
|
(a) Pour un type de mesure, afin d'atteindre le nombre minimal de mesures obligatoires sur l'opération, il pourra être nécessaire d'augmenter pour certaines possibilités de mesurage le nombre de mesures indiqué. (b) Seule l'absence totale des équipements concernés par les possibilités de mesurage peut conduire à ne pas réaliser de mesure. (c) Pour un type de mesure donné, afin de respecter le nombre de mesures obligatoires, les possibilités de mesurage ne comportant pas de nombre de mesures exigées feront l'objet de mesures lorsque les autres possibilités de mesurage pour le type de mesures en question seront sans objet pour l'opération ou la tranche. |
|||
Il ne peut y avoir pour l'opération un nombre total de mesures inférieur au minimum indiqué. Lorsqu'une ou plusieurs mesures obligatoires ne sont pas réalisables car correspondant à un type de mesure sans objet sur l'opération ou la tranche, il faut alors compenser cette absence par un autre type de mesure.
Logements collectifs.-Opération ou tranche comprenant 10 à 30 logements
|
TYPE DE MESURE |
NOMBRE MINIMAL de mesures obligatoires sur l'opération ou la tranche |
DÉTAIL DES MESURES À RÉALISER |
|
|---|---|---|---|
|
Possibilités de mesurage |
Nombre de mesures exigées (a) |
||
|
Isolement acoustique contre les bruits de l'espace extérieur |
0 ou 1 (b) |
Isolement de façade, lorsque l'exigence est égale ou supérieure à 35 dB |
1 mesure sur l'exigence la plus élevée |
|
Isolement acoustique entre locaux |
4 |
En vertical avec réception en pièce principale |
1 |
|
Entre séjours superposés lorsque la cuisine est ouverte sur le séjour |
1 |
||
|
Entre circulation commune intérieure au bâtiment et 1 pièce principale du logement, lorsqu'elles sont séparées par 1 seule porte (porte palière) |
1 |
||
|
En horizontal avec réception en pièce principale |
(c) |
||
|
Entre un local d'activités et une pièce principale d'un logement |
|||
|
Entre un garage ou un box individuel et une pièce principale d'un logement |
|||
|
Aire d'absorption équivalente des revêtements absorbants disposés dans les circulations communes |
1 |
Vérification de la présence de matériaux absorbants dans les circulations communes et du rapport entre l'aire d'absorption équivalente et la surface au sol de ces circulations |
1 |
|
Niveau du bruit de choc mesuré dans la pièce principale d'un logement |
3 |
En provenance d'une pièce d'un logement située à la verticale (ou la diagonale) de la pièce principale de réception |
1 (en priorité sur sol dur) |
|
En provenance de la circulation commune située à l'horizontale du logement |
1 (en priorité sur sol dur) |
||
|
En provenance d'un escalier commun (si absence d'ascenseur) |
1 |
||
|
En provenance d'un logement situé à l'horizontal de la pièce principale de réception |
(c) |
||
|
En provenance d'un local commun ou un local d'activités |
|||
|
Niveau de bruit des appareils individuels de chauffage, de climatisation ou de production d'eau chaude d'un logement perçu dans ce logement |
0 ou 1 (b) |
Appareil de chauffage ou PAC (réversible ou non) fixe |
1 |
|
Appareil de production d'eau chaude, notamment chauffe-eau thermodynamique |
|||
|
Appareil de climatisation fixe |
|||
|
Niveau de bruit de l'installation de ventilation mécanique (VMC) |
1 à 3 |
Groupe de ventilation (moto-ventilateur : extraction et soufflage si double flux) contre ou au-dessus d'une pièce principale |
1 |
|
Bouche d'extraction de VMC lorsque la cuisine est ouverte sur le séjour |
1 |
||
|
Bouche d'insufflation de VMC double flux |
1 |
||
|
Bouche d'extraction de VMC avec cuisine fermée |
(c) |
||
|
Niveau de bruit des équipements individuels d'un logement perçu dans un autre logement |
1 |
Cabinet d'aisance (chasse d'eau et chute d'eaux vannes) |
1 |
|
Volets et stores motorisés |
(c) |
||
|
Autre bruit (évier, baignoire, douche, lavabo, etc.) |
|||
|
Niveau de bruit des équipements collectifs (hors VMC) |
0 à 4 (b) |
Ascenseur (dans la pièce principale la plus proche de la machinerie) |
1 |
|
Porte automatique de garage (dans la pièce la plus proche de la porte) |
1 |
||
|
Installations de chauffage collectif |
1 |
||
|
Porte à système d'ouverture contrôlé |
1 |
||
|
Autre bruit (surpresseur d'eau, transformateur, etc.) |
(c) |
||
|
10 à 18 mesures sont à réaliser pour une opération ou une tranche comprenant 10 à 30 logements collectifs |
|||
|
(a) Pour un type de mesure, afin d'atteindre le nombre minimal de mesures obligatoires sur l'opération ou la tranche, il pourra être nécessaire d'augmenter pour certaines possibilités de mesurage le nombre de mesures indiqué. (b) Seule une exigence d'isolement de façade inférieure à 35 dB ou l'absence totale des équipements faisant l'objet de possibilités de mesurage peut conduire à ne pas réaliser de mesure. (c) Pour un type de mesure donné, afin de respecter le nombre de mesures obligatoires, les possibilités de mesurage ne comportant pas de nombre de mesures exigées feront l'objet de mesures lorsque les autres possibilités de mesurage pour le type de mesures en question seront sans objet pour l'opération ou la tranche. |
|||
Il ne peut y avoir pour l'opération ou la tranche un nombre total de mesures inférieur au minimum indiqué. Lorsqu'une ou plusieurs mesures obligatoires ne sont pas réalisables car correspondant à un type de mesure sans objet sur l'opération ou la tranche, il faut alors compenser cette absence par un autre type de mesure.
Logements collectifs.-Opérations ou tranche comprenant 30 à 100 logements
|
TYPE DE MESURE |
NOMBRE MINIMAL de mesures obligatoires sur l'opération ou la tranche |
DÉTAIL DES MESURES À RÉALISER |
|
|---|---|---|---|
|
Possibilités de mesurage |
Nombre de mesures exigées (a) |
||
|
Isolement acoustique contre les bruits de l'espace extérieur |
1 à 2 |
Isolement de façade |
2 si exigence ≥ 35 dB, 1 si exigence < 35 dB |
|
Isolement acoustique entre locaux |
6 |
En vertical avec réception en pièce principale |
1 |
|
Entre séjours superposés lorsque la cuisine est ouverte sur le séjour |
1 |
||
|
Entre circulation commune intérieure au bâtiment et 1 pièce du logement, lorsqu'elles sont séparées par 1 seule porte (porte palière) |
1 |
||
|
En horizontal avec réception en pièce principale |
2 (sur deux groupes de logements différents) |
||
|
Entre un local d'activités et une pièce principale d'un logement |
(c) |
||
|
Entre un garage ou un box individuel et une pièce principale d'un logement |
|||
|
Aire d'absorption équivalente des revêtements absorbants disposés dans les circulations communes |
2 |
Vérification de la présence de matériaux absorbants dans les circulations communes et du rapport entre l'aire d'absorption équivalente et la surface au sol de ces circulations |
2 |
|
Niveau du bruit de choc mesuré dans la pièce principale d'un logement |
5 |
En provenance d'une pièce d'un logement située à la verticale (ou la diagonale) de la pièce principale de réception |
1 (en priorité sur sol dur) |
|
En provenance de la circulation commune située à l'horizontal du logement |
1 (en priorité sur sol dur) |
||
|
En provenance d'un escalier commun (si absence d'ascenseur) |
1 |
||
|
En provenance d'un logement situé à l'horizontal de la pièce principale de réception |
(c) |
||
|
En provenance d'un local commun ou un local d'activités |
|||
|
Niveau de bruit des appareils individuels de chauffage, de climatisation ou de production d'eau chaude d'un logement perçu dans ce logement |
0 ou 2 (b) |
Appareil de chauffage ou PAC (réversible ou non) fixe |
2 |
|
Appareil de production d'eau chaude, notamment chauffe-eau thermodynamique |
|||
|
Appareil de climatisation fixe |
|||
|
Niveau de bruit de l'installation de ventilation mécanique (VMC) |
5 |
Groupe de ventilation (moto-ventilateur : extraction et soufflage si double flux) contre ou au-dessus d'une pièce principale |
1 |
|
Bouche d'extraction de VMC lorsque la cuisine est ouverte sur le séjour |
1 |
||
|
Bouche d'insufflation de VMC double flux |
1 |
||
|
Bouche d'extraction de VMC avec cuisine fermée |
(c) |
||
|
Niveau de bruit des équipements individuels d'un logement perçu dans un autre logement |
2 |
Cabinet d'aisance (chasse d'eau et chute d'eaux vannes) |
1 |
|
Volets et stores motorisés |
(c) |
||
|
Autre bruit (évier, baignoire, douche, lavabo, etc.) |
|||
|
Niveau de bruit des équipements collectifs (hors VMC) |
0 à 4 (b) |
Ascenseur (dans la pièce principale la plus proche de la machinerie) |
1 |
|
Porte automatique de garage (dans la pièce la plus proche de la porte) |
1 |
||
|
Installation de chauffage collectif |
1 |
||
|
Porte à système d'ouverture contrôlé |
1 |
||
|
Autre bruit (surpresseur d'eau, transformateur, etc.) |
(c) |
||
|
21 à 28 mesures sont à réaliser pour une opération ou une tranche comprenant plus de 30 logements collectifs |
|||
|
(a) Pour un type de mesure, afin d'atteindre le nombre minimal de mesures obligatoires sur l'opération ou la tranche, il pourra être nécessaire d'augmenter pour certaines possibilités de mesurage le nombre de mesures indiqué. (b) Seule l'absence totale des équipements faisant l'objet de possibilités de mesurage peut conduire à ne pas réaliser de mesure. (c) Pour un type de mesure donné, afin de respecter le nombre de mesures obligatoires, les possibilités de mesurage ne comportant pas de nombre de mesures exigées feront l'objet de mesures lorsque les autres possibilités de mesurage pour le type de mesures en question seront sans objet pour l'opération ou la tranche. |
|||
Il ne peut y avoir pour l'opération ou la tranche un nombre total de mesures inférieur au minimum indiqué. Lorsqu'une ou plusieurs mesures obligatoires ne sont pas réalisables car correspondant à un type de mesure sans objet sur l'opération ou la tranche, il faut alors compenser cette absence par un autre type de mesure.
Logements collectifs.-Opérations ou tranche comprenant 101 à 200 logements
|
TYPE DE MESURE |
NOMBRE MINIMAL de mesures obligatoires sur l'opération ou la tranche |
DÉTAIL DES MESURES À RÉALISER |
|
|---|---|---|---|
|
Possibilités de mesurage |
Nombre de mesures exigées (a) |
||
|
Isolement acoustique contre les bruits de l'espace extérieur |
2 ou 4 |
Isolement de façade |
4 si exigence ≥ 35 dB, 2 si exigence < 35 dB |
|
Isolement acoustique entre locaux |
12 |
En vertical avec réception en pièce principale |
2 (sur deux groupes de logements différents) |
|
Entre séjours superposés lorsque la cuisine est ouverte sur le séjour |
2 |
||
|
Entre circulation commune intérieure au bâtiment et 1 pièce du logement, lorsqu'elles sont séparées par 1 seule porte (porte palière) |
2 |
||
|
En horizontal avec réception en pièce principale |
2 (sur deux groupes de logements différents) |
||
|
Entre un local d'activités et une pièce principale d'un logement |
(c) |
||
|
Entre un garage ou un box individuel et une pièce principale d'un logement |
|||
|
Aire d'absorption équivalente des revêtements absorbants disposés dans les circulations communes |
4 |
Vérification de la présence de matériaux absorbants dans les circulations communes et du rapport entre l'aire d'absorption équivalente et la surface au sol de ces circulations |
4 |
|
Niveau du bruit de choc mesuré dans la pièce principale d'un logement |
10 |
En provenance d'une pièce d'un logement située à la verticale (ou la diagonale) de la pièce principale de réception |
2 (en priorité sur sol dur) |
|
En provenance de la circulation commune située à l'horizontal du logement |
2 (en priorité sur sol dur) |
||
|
En provenance d'un escalier commun (si absence d'ascenseur) |
2 |
||
|
En provenance d'un logement situé à l'horizontal de la pièce principale de réception |
(c) |
||
|
En provenance d'un local commun ou un local d'activités et un logement |
|||
|
Niveau de bruit des appareils individuels de chauffage, de climatisation ou de production d'eau chaude d'un logement perçu dans ce logement |
0 ou 4 (b) |
Appareil de chauffage ou PAC (réversible ou non) fixe |
4 |
|
Appareil de production d'eau chaude, notamment chauffe-eau thermodynamique |
|||
|
Appareil de climatisation fixe |
|||
|
Niveau de bruit de l'installation de ventilation mécanique (VMC) |
10 |
Groupe de ventilation (moto-ventilateur : extraction et soufflage si double flux) contre ou au-dessus d'une pièce principale |
2 |
|
Bouche d'extraction de VMC lorsque la cuisine est ouverte sur le séjour |
2 |
||
|
Bouche d'insufflation de VMC double flux |
2 |
||
|
Bouche d'extraction de VMC avec cuisine fermée |
(c) |
||
|
Niveau de bruit des équipements individuels d'un logement perçu dans un autre logement |
4 |
Cabinet d'aisance (chasse d'eau et chute d'eaux vannes) |
2 |
|
Volets et stores motorisés |
(c) |
||
|
Autre bruit (évier, baignoire, douche, lavabo, etc.) |
|||
|
Niveau de bruit des équipements collectifs (hors VMC) |
0 à 8 (b) |
Ascenseur (dans la pièce principale la plus proche de la machinerie) |
2 |
|
Porte automatique de garage (dans la pièce la plus proche de la porte) |
2 |
||
|
Installation de chauffage collectif |
2 |
||
|
Porte à système d'ouverture contrôlé |
2 |
||
|
Autre bruit (surpresseur d'eau, transformateur, etc.) |
(c) |
||
|
42 à 56 mesures sont à réaliser pour une opération ou une tranche comprenant 101 à 200 logements collectifs |
|||
|
(a) Pour un type de mesure, afin d'atteindre le nombre minimal de mesures obligatoires sur l'opération ou la tranche, il pourra être nécessaire d'augmenter pour certaines possibilités de mesurage le nombre de mesures indiqué. (b) Seule l'absence totale des équipements faisant l'objet de possibilités de mesurage peut conduire à ne pas réaliser de mesure. (c) Pour un type de mesure donné, afin de respecter le nombre de mesures obligatoires, les possibilités de mesurage ne comportant pas de nombre de mesures exigées feront l'objet de mesures lorsque les autres possibilités de mesurage pour le type de mesures en question seront sans objet pour l'opération ou la tranche. |
|||
Il ne peut y avoir pour l'opération ou la tranche un nombre total de mesures inférieur au minimum indiqué. Lorsqu'une ou plusieurs mesures obligatoires ne sont pas réalisables car correspondant à un type de mesure sans objet sur l'opération ou la tranche, il faut alors compenser cette absence par un autre type de mesure.
Logements collectifs.-Opérations ou tranche comprenant 201 à 300 logements
|
TYPE DE MESURE |
NOMBRE MINIMAL de mesures obligatoires sur l'opération ou la tranche |
DÉTAIL DES MESURES À RÉALISER |
|
|---|---|---|---|
|
Possibilités de mesurage |
Nombre de mesures exigées (1) |
||
|
Isolement acoustique contre les bruits de l'espace extérieur |
3 ou 6 |
Isolement de façade |
6 si exigence ≥ 35 dB, 3 si exigence < 35 dB |
|
Isolement acoustique entre locaux |
18 |
En vertical avec réception en pièce principale |
3 (sur trois groupes de logements différents) |
|
Entre séjours superposés lorsque la cuisine est ouverte sur le séjour |
3 |
||
|
Entre circulation commune intérieure au bâtiment et 1 pièce du logement, lorsqu'elles sont séparées par 1 seule porte (porte palière) |
3 |
||
|
En horizontal avec réception en pièce principale |
3 (sur trois groupes de logements différents) |
||
|
Entre un local d'activités et une pièce principale d'un logement |
(c) |
||
|
Entre un garage ou un box individuel et une pièce principale d'un logement |
|||
|
Aire d'absorption équivalente des revêtements absorbants disposés dans les circulations communes |
6 |
Vérification de la présence de matériaux absorbants dans les circulations communes et du rapport entre l'aire d'absorption équivalente et la surface au sol de ces circulations |
6 |
|
Niveau du bruit de choc mesuré dans la pièce principale d'un logement |
15 |
En provenance d'une pièce d'un logement situé à la verticale (ou la diagonale) de la pièce principale de réception |
3 (en priorité sur sol dur) |
|
En provenance de la circulation commune située à l'horizontal du logement |
3 (en priorité sur sol dur) |
||
|
En provenance d'un escalier commun (si absence d'ascenseur) |
3 |
||
|
En provenance d'un logement situé à l'horizontal de la pièce principale de réception |
(c) |
||
|
En provenance d'un local commun ou un local d'activités |
|||
|
Niveau de bruit des appareils individuels de chauffage, de climatisation ou de production d'eau chaude d'un logement perçu dans ce logement |
0 ou 6 (b) |
Appareil de chauffage ou PAC (réversible ou non) fixe |
6 |
|
Appareil de production d'eau chaude, notamment chauffe-eau thermodynamique |
|||
|
Appareil de climatisation fixe |
|||
|
Niveau de bruit de l'installation de ventilation mécanique (VMC) |
15 |
Groupe de ventilation (moto-ventilateur : extraction et soufflage si double flux) contre ou au-dessus d'une pièce principale |
3 |
|
Bouche d'extraction de VMC lorsque la cuisine est ouverte sur le séjour |
3 |
||
|
Bouche d'insufflation de VMC double flux |
3 |
||
|
Bouche d'extraction de VMC avec cuisine fermée |
(c) |
||
|
Niveau de bruit des équipements individuels d'un logement perçu dans un autre logement |
6 |
Cabinet d'aisance (chasse d'eau et chute d'eaux vannes) |
3 |
|
Volets et stores motorisés |
(c) |
||
|
Autre bruit (évier, baignoire, douche, lavabo, etc.) |
|||
|
Niveau de bruit des équipements collectifs (hors VMC) |
0 à 12 (b) |
Ascenseur (dans la pièce principale la plus proche de la machinerie) |
3 |
|
Porte automatique de garage (dans la pièce la plus proche de la porte) |
3 |
||
|
Installation de chauffage collectif |
3 |
||
|
Porte à système d'ouverture contrôlé |
3 |
||
|
Autre bruit (surpresseur d'eau, transformateur, etc.) |
(c) |
||
|
63 à 84 mesures sont à réaliser pour une opération ou une tranche comprenant 200 à 300 logements collectifs |
|||
|
(a) Pour un type de mesure, afin d'atteindre le nombre minimal de mesures obligatoires sur l'opération ou la tranche, il pourra être nécessaire d'augmenter pour certaines possibilités de mesurage le nombre de mesures indiqué. (b) Seule l'absence totale des équipements faisant l'objet de possibilités de mesurage peut conduire à ne pas réaliser de mesure. (c) Pour un type de mesure donné, afin de respecter le nombre de mesures obligatoires, les possibilités de mesurage ne comportant pas de nombre de mesures exigées feront l'objet de mesures lorsque les autres possibilités de mesurage pour le type de mesures en question seront sans objet pour l'opération ou la tranche. |
|||
Il ne peut y avoir pour l'opération ou la tranche un nombre total de mesures inférieur au minimum indiqué. Lorsqu'une ou plusieurs mesures obligatoires ne sont pas réalisables car correspondant à un type de mesure sans objet sur l'opération ou la tranche, il faut alors compenser cette absence par un autre type de mesure.
Logements collectifs.-Opérations ou tranche comprenant plus de 300 logements
|
TYPE DE MESURE |
NOMBRE MINIMAL de mesures obligatoires sur l'opération ou la tranche |
DÉTAIL DES MESURES À RÉALISER |
|
|---|---|---|---|
|
Possibilités de mesurage |
Nombre de mesures exigées (a) |
||
|
Isolement acoustique contre les bruits de l'espace extérieur |
4 ou 8 |
Isolement de façade |
8 si exigence ≥ 35 dB, 4 si exigence < 35 dB |
|
Isolement acoustique entre locaux |
24 |
En vertical avec réception en pièce principale |
4 (sur quatre groupes de logements différents) |
|
Entre séjours superposés lorsque la cuisine est ouverte sur le séjour |
4 |
||
|
Entre circulation commune intérieure au bâtiment et 1 pièce du logement, lorsqu'elles sont séparées par 1 seule porte (porte palière) |
4 |
||
|
En horizontal avec réception en pièce principale |
4 (sur quatre groupes de logements différents) |
||
|
Entre un local d'activités et une pièce principale d'un logement |
(c) |
||
|
Entre un garage ou un box individuel et une pièce principale d'un logement |
|||
|
Aire d'absorption équivalente des revêtements absorbants disposés dans les circulations communes |
8 |
Vérification de la présence de matériaux absorbants dans les circulations communes et du rapport entre l'aire d'absorption équivalente et la surface au sol de ces circulations |
8 |
|
Niveau du bruit de choc mesuré dans la pièce principale d'un logement |
20 |
En provenance d'une pièce d'un logement située à la verticale (ou la diagonale) de la pièce principale de réception |
4 (en priorité sur sol dur) |
|
En provenance de la circulation commune située à l'horizontal du logement |
4 (en priorité sur sol dur) |
||
|
En provenance d'un escalier commun (si absence d'ascenseur) |
4 |
||
|
En provenance d'un logement situé à l'horizontal de la pièce principale de réception |
(c) |
||
|
En provenance d'un local commun ou un local d'activités |
|||
|
Niveau de bruit des appareils individuels de chauffage, de climatisation ou de production d'eau chaude d'un logement perçu dans ce logement |
0 ou 8 (b) |
Appareil de chauffage ou PAC (réversible ou non) fixe |
8 |
|
Appareil de production d'eau chaude, notamment chauffe-eau thermodynamique |
|||
|
Appareil de climatisation fixe |
|||
|
Niveau de bruit de l'installation de ventilation mécanique (VMC) |
20 |
Groupe de ventilation (moto-ventilateur : extraction et soufflage si double flux) contre ou au-dessus d'une pièce principale |
4 |
|
Bouche d'extraction de VMC lorsque la cuisine est ouverte sur le séjour |
4 |
||
|
Bouche d'insufflation de VMC double flux |
4 |
||
|
Bouche d'extraction de VMC avec cuisine fermée |
(c) |
||
|
Niveau de bruit des équipements individuels d'un logement perçu dans un autre logement |
8 |
Cabinet d'aisance (chasse d'eau et chute d'eaux vannes) |
4 |
|
Volets et stores motorisés |
(c) |
||
|
Autre bruit (évier, baignoire, douche, lavabo, etc.) |
|||
|
Niveau de bruit des équipements collectifs (hors VMC) |
0 à 12 (b) |
Ascenseur (dans la pièce principale la plus proche de la machinerie) |
4 |
|
Porte automatique de garage (dans la pièce la plus proche de la porte) |
4 |
||
|
Installation de chauffage collectif |
4 |
||
|
Autre bruit (surpresseur d'eau, transformateur, etc.) |
(c) |
||
|
84 à 108 mesures sont à réaliser pour une opération ou une tranche comprenant plus de 30 logements collectifs |
|||
|
(1) Pour un type de mesure, afin d'atteindre le nombre minimal de mesures obligatoires sur l'opération ou la tranche, il pourra être nécessaire d'augmenter pour certaines possibilités de mesurage le nombre de mesures indiqué. (2) Seule l'absence totale des équipements faisant l'objet de possibilités de mesurage peut conduire à ne pas réaliser de mesure. (3) Pour un type de mesure donné, afin de respecter le nombre de mesures obligatoires, les possibilités de mesurage ne comportant pas de nombre de mesures exigées feront l'objet de mesures lorsque les autres possibilités de mesurage pour le type de mesures en question seront sans objet pour l'opération ou la tranche. |
|||
Il ne peut y avoir pour l'opération ou la tranche un nombre total de mesures inférieur au minimum indiqué. Lorsqu'une ou plusieurs mesures obligatoires ne sont pas réalisables car correspondant à un type de mesure sans objet sur l'opération ou la tranche, il faut alors compenser cette absence par un autre type de mesure