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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2023 relatif à l'attestation du respect de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2023 relatif à l'attestation du respect de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs)


Les modèles de l'attestation du respect des règles concernant l'acoustique en application des articles R. 154-6 et R. 154-7 du code de la construction et de l'habitation, mentionnée à l'article R. 122-32 du même code figurent aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.