Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2023 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la justice)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2023 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la justice)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.