Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2023 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la justice)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7