Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2023 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la justice)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2023 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la justice)
En application de l'article 2 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités de la procédure de recrutement pour les emplois de direction relevant du ministère de la justice mentionnés aux articles 2 à 5.