Article 75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 30/12/2023 au 13/07/2024 (Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public)

Les mesures disciplinaires applicables aux élèves sont :
1° L'avertissement donné par le directeur de l'Institut ;
2° Le blâme infligé par le directeur de l'Institut ;
3° L'exclusion temporaire ou définitive prononcée par le directeur de l'Institut après avis du conseil de discipline.