Article 45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/12/2023 (Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public)

L'Institut propose seul ou en partenariat avec des universités ou grandes écoles accréditées, dans les conditions fixées aux articles L. 613-1 et L. 613-2 du code de l'éducation, des formations diplômantes ouvertes aux élèves des cycles internationaux et à des participants extérieurs, dans les conditions de sélection prévues par chacune d'entre elles.